Annex 1 is here, and we want to make sure you are prepared. Click here to view our interactive guide to the updated regulations. Go
Close

Legal

Conditions d’utilisation

Contec, Inc. (« Contec ») vous autorise à accéder à, et à utiliser ce site et ses services associés sous réserve que vous respectiez les conditions générales ci-dessous (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les informations suivantes et ne pas utiliser ce site si vous n’acceptez pas ces Conditions.

Ces Conditions ne sont pas destinées à apporter, et n’apportent pas, une quelconque garantie ou autre promesse en lien avec des produits susceptibles d’être identifiés ou promus sur le présent site. Toute garantie de ce type, le cas échéant, est offerte avec, ou fait partie de, ces produits. 

Il convient d’utiliser tous les produits uniquement de la manière indiquée dans la documentation fournie avec les produits, et non d’une manière autre que celle indiquée dans ladite documentation.

Utilisation du présent site

Toutes les pages du présent site Internet (le « Site ») sont la propriété de Contec. Sous réserve des limitations mentionnées dans les présentes Conditions, Contec vous autorise à consulter et à télécharger la documentation fournie sur ce Site uniquement pour un usage personnel ou interne (y compris un usage directement lié à la vente et à la commercialisation de produits Contec), sous réserve que vous acceptiez les Conditions énoncées ci-dessous.

Droits d’auteur du Site

Vous acceptez de conserver sur toute copie l’ensemble des avis de droits d’auteur et autres avis de propriété liés à tout document original que vous téléchargez ou utilisez depuis ce Site. Vous ne devez pas modifier d’une quelconque façon les documents fournis sur ce Site, ni les reproduire ou les afficher, exécuter ou diffuser publiquement, ni les utiliser par ailleurs à des fins publiques ou professionnelles externes, sauf de la manière indiquée ci-dessus. Tout produit, processus ou technologie décrit dans ces documents peut être soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris des droits de brevet) réservés par Contec et n’est pas concédé sous licence à une quelconque fin en vertu des présentes.

Marques

Il est interdit de copier ou d’utiliser d’une quelconque manière les marques déposées et de common law, ainsi que les marques de service de Contec, Inc. sans l’autorisation écrite de Contec.

Sont des marques déposées de Contec, Inc : Contec®, le logo Contec, PROSAT® et PROSAT® Sterile™.

Sont des marques de Contec, Inc. :  SATWipes®, Anticon®, CONSTIX®, Edgeless®, EliminatR®, Foamtec®, Guardrail®, ProZorb®, Quiltec®, StatZorb®, Tax-Fre®, VertiKlean®, VertiKlean® MAX™, Abratec™, Amplitude™, Amplitude™ Delta™, Amplitude™ EcoCloth™, Amplitude™ Epsilon™, Amplitude™ Helix™, Amplitude™ Kappa™, Amplitude™ Omega™, Amplitude™ Sigma™, Amplitude™ Theta™, Amplitude™ Zeta™, Anticon® 100 HeavyWeight™, Anticon® 100 Standard Weight, Anticon® Gold HeavyWeight™, Anticon® Gold Standard Weight™, Anticon® GoldSorb™, Anticon® Sterile 100™, Anticon® Sterile Gold™, Anticon® Sterile Gold Sorb™, Anticon® White Magic™, Context™, Clean Scrub™, ™, EasyCurve™, EasyReach™, EasySat™, FoamZorb™, HexaWipe, MagBag™, Microsilk™, QuickPick™, QuickConnect™, SterileSorb™, TuffStuff™, WallWipR™, Athletix Products™, et d’autres.

Sauf mention contraire, tous les autres produits suivis du symbole ® ou ™ sont des marques ou marques déposées de leurs sociétés mères respectives et sont utilisés sur autorisation."

Communications des utilisateurs

N’envoyez pas d’informations confidentielles ou propriétaires à Contec par l’intermédiaire du Site. Tout document, information ou autre communication que vous transmettez, publiez ou envoyez autrement par voie électronique de manière volontaire vers ou au travers de ce Site (les « Envois ») sera réputé non confidentiel, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité de Contec. En effectuant vos Envois à Contec, vous lui donnez l’autorisation irrévocable et non restreinte d’utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser les Envois, et vous lui accordez le droit d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans, ou suggérés par les Envois à toute fin, y compris (sans s’y limiter) le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de processus. Il vous est interdit de publier ou transmettre depuis ou vers ce Site tout document diffamatoire, notoirement faux, menaçant, obscène, grossier ou pouvant par ailleurs entraîner une responsabilité civile ou pénale. Pour connaître la politique de Contec en matière de collecte et d’utilisation d’informations transactionnelles ou nominatives, consultez la Politique de confidentialité de Contec.

Liens Internet

Pour votre confort de navigation, ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers que Contec ne détient pas et ne gère pas. En ce qui concerne ces sites, Contec décline toute responsabilité, et n’approuve ni ne fait aucune déclaration concernant les informations, produits ou services associés à ces sites, ou les résultats pouvant découler de l’utilisation de ces sites. Vous accédez à ces sites tiers, et utilisez ces derniers ou toute information obtenue à la suite de cet accès, à vos propres risques.  Vous ne pouvez pas établir un lien vers une quelconque page de ce Site sans le consentement écrit préalable de Contec.

Avis de non-responsabilité

Le présent site, y compris tout contenu ou information qui y figure ou tout service lié au site, est fourni « TEL QUEL » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT (SANS S’Y LIMITER) DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION. Dans la mesure où certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne vous concerne pas. Contec peut apporter des modifications au Site et aux informations qu’il contient, ou à tout service lié au Site, à tout moment et sans préavis. Certaines informations et certains services liés au Site peuvent être obsolètes ou contenir des inexactitudes ou erreurs. Contec ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant à l’exactitude du Site ou des informations qui sont présentées sur ou par intermédiaire du Site, et Contec ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à corriger les informations obtenues au travers de, ou présentées sur, ce Site. Les informations publiées sur ce Site peuvent faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre contact commercial Contec local pour plus d’informations sur les produits, programmes et services qui sont à votre disposition.

Limitation de responsabilité

CONTEC N’EST NI RESPONSABLE NI REDEVABLE D’AUCUN DOMMAGE(-INTÉRÊT) DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DÉCOULANT DE, OU ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, AUX SERVICES LIÉS AU SITE ET/OU AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS FIGURANT DANS, OU OBTENUS AU TRAVERS DU SITE, MÊME SI CONTEC A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES(-INTÉRÊTS). VOTRE SEUL RECOURS SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE ET/OU DES SERVICES LIÉS AU SITE EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SITE/OU CES SERVIC+C121:C126ES.

Révision des Conditions

Contec peut mettre à jour les présentes Conditions en publiant occasionnellement lesdites révisions sur cette page. Nous vous conseillons de consulter fréquemment cette page et les Conditions car les Conditions vous lient lorsque vous accédez à, ou utilisez le Site, les informations qu’il contient ou tout service lié au Site. Les présentes Conditions peuvent être remplacées ou complétées par des conditions expresses figurant dans des conditions d’utilisation supplémentaires désignées, présentes sur certaines pages de ce Site.

Date d’entrée en vigueur : 18 octobre 2018